Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Version 1.0
Applicables à compter du : 28/06/2026
Dernière mise à jour : 28/06/2026
PARTIE I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1 – Identification du vendeur
Le site internet www.splash-escape.fr (ci-après le « Site ») est édité et exploité par :
Julie Lacroux
Entrepreneur individuel exerçant sous la marque JULIAX
Siège social :
127 avenue de Palavas
Appartement 401
34070 Montpellier – France
SIRET : 529 639 163 00037
TVA :
Entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.
Courriel (service clientèle) :
contact@splash-escape.fr
Courriel (service juridique) :
contact@juliax.fr
Site institutionnel :
www.juliax.fr
Boutique officielle :
www.splash-escape.fr
Le Vendeur conçoit, édite et commercialise notamment les jeux éducatifs, jeux de société, jeux aquatiques, extensions, accessoires et produits dérivés commercialisés sous la marque Splash Escape, éditée par JULIAX.
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations respectifs du Vendeur et de tout consommateur (ci-après le « Client ») dans le cadre de la vente à distance des produits proposés sur le Site.
Elles encadrent notamment :
- les modalités de commande ;
- les conditions de paiement ;
- les modalités de livraison ;
- les garanties légales ;
- le droit de rétractation ;
- les responsabilités respectives des parties ;
- les conditions d'utilisation des produits commercialisés.
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.
Article 3 – Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux ventes conclues entre le Vendeur et toute personne physique agissant en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation.
Elles s'appliquent à l'ensemble des produits commercialisés sur le Site, notamment :
- jeux de société ;
- jeux aquatiques ;
- packs Splash Escape ;
- extensions ;
- accessoires ;
- pièces de remplacement ;
- produits dérivés.
Les ventes destinées exclusivement aux professionnels, collectivités, établissements scolaires, piscines, centres aquatiques, associations, campings ou revendeurs peuvent faire l'objet de conditions particulières distinctes.
En cas de contradiction entre les présentes CGV et des conditions particulières, ces dernières prévaudront.
Article 4 – Définitions
Aux fins des présentes CGV, les termes suivants auront la signification ci-après :
Client
Toute personne physique majeure ou légalement capable procédant à un achat sur le Site à des fins non professionnelles.
Vendeur
Julie Lacroux, Entrepreneur individuel exploitant la marque JULIAX.
Site
Le site internet accessible à l'adresse :
www.splash-escape.fr
Produit
Tout bien proposé à la vente sur le Site, qu'il s'agisse d'un jeu, d'une extension, d'un accessoire ou de tout autre article commercialisé par JULIAX.
Commande
Tout achat validé par le Client selon le processus prévu sur le Site.
Professionnel
Toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle.
Article 5 – Acceptation des CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant toute validation de sa commande.
La validation de la commande vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV.
Le Client reconnaît disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et peuvent être téléchargées au format PDF.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Article 6 – Hiérarchie contractuelle
En cas de contradiction entre plusieurs documents contractuels, l'ordre de priorité suivant s'applique :
1. Les conditions particulières éventuellement convenues entre les parties ;
2. Les présentes Conditions Générales de Vente ;
3. Les informations figurant sur le Site.
Aucune tolérance, renonciation ou omission du Vendeur ne saurait être interprétée comme une modification durable des présentes CGV.
Article 7 – Langue du contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française.
En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fera foi en cas de divergence d'interprétation.
Article 8 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Elles sont interprétées conformément aux dispositions du Code civil, du Code de la consommation, ainsi qu'aux textes européens applicables aux contrats conclus à distance avec des consommateurs.
Le Client bénéficie des dispositions impératives protectrices de son pays de résidence lorsque celles-ci sont plus favorables que le droit français.
PARTIE II – PRODUITS, DISPONIBILITÉ ET PRIX
Article 9 – Produits commercialisés
Le Vendeur propose à la vente des jeux éducatifs, jeux de société, jeux aquatiques, extensions, accessoires, pièces complémentaires et produits dérivés édités sous la marque JULIAX, notamment la gamme Splash Escape.
Les produits commercialisés peuvent comprendre notamment :
- des jeux complets ;
- des packs familiaux ;
- des versions professionnelles ;
- des extensions de jeu ;
- des accessoires ;
- des cartes de jeu étanches ;
- des livrets ;
- des sacs de transport ;
- des puzzles et éléments de jeu ;
- tout autre produit présenté sur le Site.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier, compléter, retirer ou faire évoluer sa gamme de produits à tout moment et sans préavis, sans que cela n'affecte les commandes définitivement validées.
Article 10 – Description des produits
Chaque produit fait l'objet d'une présentation détaillée sur le Site comprenant notamment :
- son descriptif ;
- ses principales caractéristiques ;
- son contenu ;
- son âge conseillé ;
- ses modalités d'utilisation ;
- les éventuelles précautions d'emploi ;
- son prix.
Les photographies, illustrations, vidéos, animations, maquettes, rendus 3D et représentations graphiques sont fournis à titre illustratif.
Malgré le soin apporté à leur réalisation, de légères différences de présentation, de couleur, de texture, de dimensions ou de conditionnement peuvent exister entre les visuels présentés et le produit effectivement livré, sans que cela constitue un défaut de conformité.
Article 11 – Produits en évolution
Le Vendeur améliore régulièrement ses produits.
Pour cette raison, certains éléments non essentiels peuvent évoluer sans préavis, notamment :
- le graphisme ;
- les illustrations ;
- le design des cartes ;
- les couleurs ;
- les matériaux ;
- le conditionnement ;
- les accessoires fournis ;
- les éléments décoratifs.
Ces évolutions ne constituent pas une modification substantielle du produit dès lors que ses caractéristiques essentielles demeurent inchangées.
Article 12 – Utilisation des produits
Les produits commercialisés sont destinés à un usage ludique, familial ou pédagogique.
Les versions dites « professionnelles » sont exclusivement destinées aux titulaires d'une licence professionnelle valide délivrée par JULIAX.
Toute utilisation professionnelle d'un produit vendu pour un usage familial peut constituer une violation des droits contractuels et de propriété intellectuelle du Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d'engager toute action utile en cas d'utilisation non autorisée.
Article 13 – Disponibilité des produits
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité après validation d'une commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais.
Le Client pourra alors choisir :
- le remboursement intégral des sommes versées ;
- un avoir ;
- l'attente du réapprovisionnement lorsque celui-ci est possible.
Aucune indemnité ne pourra être réclamée au titre d'une indisponibilité temporaire ou définitive.
Article 14 – Précommandes
Certains produits peuvent être proposés en précommande.
Dans ce cas :
- la mention « Précommande » est clairement affichée sur le Site ;
- une estimation de disponibilité est indiquée à titre indicatif ;
- cette date peut évoluer en fonction des contraintes de fabrication, d'approvisionnement ou de transport.
Le Client reconnaît accepter ces éventuelles variations de délai propres aux précommandes.
Article 15 – Prix
Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Julie Lacroux exerce sous le régime de la franchise en base de TVA conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.
Par conséquent, la TVA n'est pas applicable sur les ventes réalisées.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Article 16 – Modification des prix
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, le prix applicable est celui affiché au moment de la validation définitive de la commande.
Aucune modification ultérieure de prix ne pourra être appliquée aux commandes déjà confirmées.
Article 17 – Promotions et offres commerciales
Le Vendeur peut proposer ponctuellement :
- des promotions ;
- des offres de lancement ;
- des ventes privées ;
- des codes promotionnels ;
- des avantages réservés à certains partenaires ;
- des offres spécifiques à certaines plateformes (Shopify, Amazon ou autres).
Ces offres sont valables uniquement pendant leur durée de validité et dans les conditions précisées sur le Site.
Sauf mention contraire, elles ne sont ni cumulables entre elles ni rétroactives.
Article 18 – Erreur manifeste
En cas d'erreur manifeste d'affichage d'un prix résultant notamment d'un dysfonctionnement technique, d'une erreur informatique ou matérielle, le Vendeur pourra annuler la commande après en avoir informé le Client et procéder au remboursement intégral des sommes éventuellement versées.
Cette disposition ne s'applique pas aux simples opérations promotionnelles librement consenties par le Vendeur.
PARTIE III – COMMANDE, PAIEMENT ET FORMATION DU CONTRAT
Article 19 – Processus de commande
Les commandes sont exclusivement réalisées via le Site internet www.splash-escape.fr ou, le cas échéant, par l'intermédiaire de plateformes de vente partenaires autorisées par JULIAX.
Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, renseigne les informations nécessaires à la livraison et au paiement puis valide définitivement sa commande.
Avant toute validation, le Client dispose de la possibilité :
- de vérifier le détail de sa commande ;
- de corriger d'éventuelles erreurs ;
- de modifier son panier ;
- de consulter le montant total de la commande, frais de livraison inclus.
La validation finale de la commande vaut engagement ferme et définitif du Client.
Article 20 – Confirmation de commande
Après validation du paiement, un courrier électronique de confirmation est automatiquement adressé au Client à l'adresse renseignée lors de la commande.
Cette confirmation reprend notamment :
- le numéro de commande ;
- le détail des produits commandés ;
- le montant payé ;
- le mode de livraison sélectionné ;
- l'adresse de livraison.
Le contrat de vente est réputé conclu à compter de l'envoi de cette confirmation.
Article 21 – Refus ou annulation d'une commande
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande notamment en cas :
- d'informations manifestement erronées ;
- d'adresse incomplète ou inexploitable ;
- de suspicion de fraude ;
- d'utilisation abusive du Site ;
- de tentative de détournement des conditions commerciales ;
- d'impayé relatif à une commande antérieure ;
- de force majeure.
Dans une telle hypothèse, les sommes éventuellement perçues seront remboursées au Client dans les meilleurs délais.
Article 22 – Paiement
Le règlement des commandes intervient comptant lors de leur validation.
Le paiement est réalisé au moyen des solutions sécurisées proposées sur le Site, notamment :
- Carte bancaire ;
- Visa ;
- Mastercard ;
- American Express (si disponible) ;
- PayPal ;
- Shop Pay ;
- Apple Pay ;
- Google Pay ;
- ou tout autre moyen proposé par Shopify Payments.
Aucune donnée bancaire n'est conservée par le Vendeur.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement agréés.
Article 23 – Sécurisation des paiements
Le Site met en œuvre des protocoles de sécurité conformes aux standards du commerce électronique.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande présentant un risque de fraude ou nécessitant une vérification complémentaire.
Des justificatifs d'identité ou de domicile pourront exceptionnellement être demandés afin de sécuriser certaines transactions.
Article 24 – Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété exclusive de JULIAX jusqu'au paiement intégral de leur prix, frais et accessoires compris.
Le transfert des risques intervient toutefois au moment de la remise physique des produits au Client ou au transporteur désigné conformément aux dispositions légales applicables.
Article 25 – Utilisation personnelle des versions Famille
Les produits commercialisés sans la mention :
- licence professionnelle
- pack PRO
- usage professionnel
sont exclusivement destinés à un usage privé, familial ou personnel.
Ils ne confèrent aucun droit :
- d'animation rémunérée ;
- d'organisation d'événements commerciaux ;
- d'utilisation dans le cadre d'une activité professionnelle ;
- d'exploitation pédagogique rémunérée ;
- de location ;
- de prêt commercial ;
- ou de toute autre utilisation à caractère lucratif.
Toute utilisation professionnelle nécessite l'acquisition préalable d'une Licence Professionnelle Splash Escape délivrée par JULIAX.
Article 26 – Licence Professionnelle
La Licence Professionnelle Splash Escape constitue un contrat distinct des présentes CGV.
Elle autorise exclusivement les utilisations professionnelles expressément prévues dans ladite licence.
Toute utilisation professionnelle sans licence valide constitue :
- une violation des droits contractuels du Vendeur ;
- une atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;
- et pourra donner lieu à toute action judiciaire utile.
Article 27 – Codes promotionnels
Les codes promotionnels, bons de réduction ou offres commerciales :
- sont strictement personnels ;
- ne sont pas cessibles ;
- ne peuvent être revendus ;
- ne sont pas remboursables.
Ils sont utilisables uniquement dans les conditions précisées lors de leur émission.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler tout avantage obtenu frauduleusement.
Article 28 – Facturation
Une facture est établie pour chaque commande.
Elle est transmise sous format électronique à l'adresse communiquée par le Client.
Le Client accepte expressément la facturation électronique.
Une version papier pourra être délivrée sur simple demande lorsque la réglementation le permet.
Article 29 – Archivage des contrats
Les commandes et factures sont conservées conformément aux obligations légales applicables.
Le Client peut demander communication des documents relatifs à sa commande dans les limites prévues par la réglementation.
Les registres informatisés du Vendeur constituent une preuve valable des échanges et opérations réalisés entre les parties.
PARTIE IV – LIVRAISON, TRANSFERT DES RISQUES ET RÉCEPTION DES PRODUITS
Article 30 – Zone de livraison
Les produits commercialisés par JULIAX sont livrés en France métropolitaine.
Le Vendeur pourra étendre les zones de livraison vers d'autres pays de l'Union européenne ou à l'international.
Les pays disponibles sont indiqués lors de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les zones desservies à tout moment.
Article 31 – Modes de livraison
Le Client choisit le mode de livraison proposé lors de la commande.
Selon les produits commandés, plusieurs solutions peuvent être proposées :
- Mondial Relay
- Colissimo
- Lettre Suivie La Poste
- Chronopost (si proposé)
- Retrait gratuit chez un partenaire agréé
- Tout autre transporteur sélectionné par JULIAX
Le Vendeur reste libre de faire évoluer ses partenaires logistiques.
Article 32 – Délais de préparation
Les commandes sont préparées dans les meilleurs délais.
Sauf indication contraire, elles sont généralement expédiées sous 10 jours ouvrés après validation du paiement.
En période de forte activité (lancement, précommandes, fêtes, opérations promotionnelles...), ce délai peut être prolongé.
Le Client en est informé lorsque cela est possible.
Article 33 – Délais de livraison
Les délais communiqués par les transporteurs sont donnés à titre indicatif.
Ils ne constituent pas un engagement contractuel.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
- des retards imputables au transporteur ;
- des mouvements sociaux ;
- des intempéries ;
- des événements climatiques ;
- des difficultés douanières ;
- des cas de force majeure.
Article 34 – Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Ils varient notamment selon :
- le poids ;
- le volume ;
- le mode de livraison choisi ;
- la destination ;
- les éventuelles offres promotionnelles.
Le montant payé figure sur la confirmation de commande.
Article 35 – Transfert des risques
Conformément au Code de la consommation, le transfert des risques intervient lorsque le Client ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession des produits.
Lorsque le Client choisit lui-même un transporteur distinct de ceux proposés par le Vendeur, le transfert des risques intervient dès la remise des produits audit transporteur.
Article 36 – Vérification lors de la livraison
Le Client est invité à vérifier soigneusement l'état du colis dès sa réception.
En cas :
- de colis endommagé ;
- de colis ouvert ;
- de produit manquant ;
- de détérioration apparente ;
le Client est invité à :
- émettre toutes réserves utiles auprès du transporteur lorsque cela est possible ;
- prendre des photographies du colis et des produits ;
- contacter le service client dans un délai raisonnable.
Cette vérification facilite le traitement du dossier.
Article 37 – Colis non réclamé
Lorsqu'un colis n'est pas retiré dans les délais impartis par le transporteur et qu'il est retourné au Vendeur, celui-ci en informe le Client.
Le Client pourra demander une nouvelle expédition.
Les nouveaux frais d'expédition restent à sa charge sauf erreur imputable au Vendeur.
Article 38 – Adresse erronée
Le Client est seul responsable des informations de livraison renseignées lors de sa commande.
En cas :
- d'adresse incomplète ;
- d'erreur de saisie ;
- d'absence de numéro d'immeuble ;
- de boîte aux lettres inaccessible ;
les éventuels frais de réexpédition pourront être facturés au Client.
Article 39 – Perte du colis
Lorsqu'un colis est déclaré perdu par le transporteur, le Vendeur ouvre une enquête auprès de celui-ci.
Selon les conclusions de cette enquête, le Vendeur procède, au choix :
- à une nouvelle expédition ;
- au remboursement du Client.
Les délais d'enquête dépendent du transporteur.
Article 40 – Produits livrés en plusieurs colis
Lorsque la commande comprend plusieurs produits, ceux-ci peuvent être expédiés séparément.
Aucun frais supplémentaire ne sera facturé au Client dans ce cas.
Article 41 – Cas de force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une impossibilité de livraison résultant notamment :
- d'une catastrophe naturelle ;
- d'un incendie ;
- d'une pandémie ;
- d'une guerre ;
- d'une décision administrative ;
- d'une grève ;
- d'un blocage des réseaux de transport ;
- d'un événement imprévisible indépendant de sa volonté.
Les obligations sont suspendues pendant la durée de l'événement.
Article 42 – Retrait chez un partenaire
Lorsque cette option est proposée, le Client peut choisir de retirer gratuitement sa commande auprès d'un partenaire agréé par JULIAX.
Le partenaire agit uniquement comme point de remise.
Il n'est ni vendeur ni responsable du contrat de vente conclu entre JULIAX et le Client.
Les modalités de retrait sont précisées lors de la commande.
Article 43 – Livraison des produits en précommande
Pour les produits proposés en précommande, les délais de livraison sont donnés à titre estimatif.
Le Client reconnaît que ces délais peuvent évoluer en fonction :
- de la fabrication ;
- de l'approvisionnement ;
- du transport international ;
- ou de tout événement indépendant de la volonté du Vendeur.
Le Vendeur s'engage à informer les Clients en cas de modification significative du calendrier.
PARTIE V – DROIT DE RÉTRACTATION, RETOURS, REMBOURSEMENTS ET GARANTIES
Article 44 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du ou des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux expressément prévus par la loi.
Le Client peut exercer ce droit au moyen du formulaire de rétractation mis à sa disposition sur le Site ou par toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à :
JULIAX – Service Client
E-mail : contact@juliax.fr
L'exercice du droit de rétractation entraîne la résolution du contrat de vente portant sur les Produits concernés.
Article 45 – Conditions de retour
Les Produits retournés doivent être :
- complets ;
- propres ;
- non détériorés non utilisés ;
- accompagnés de leurs accessoires éventuels ;
- dans leur emballage d'origine lorsque cela est raisonnablement possible.
Le Client est responsable de toute dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit.
Article 46 – Frais de retour
Sauf disposition légale contraire ou erreur imputable au Vendeur, les frais de retour restent à la charge du Client.
Le retour s'effectue sous la responsabilité du Client jusqu'à réception effective des Produits par le Vendeur.
Il est recommandé d'utiliser un mode d'expédition permettant un suivi.
Article 47 – Produits exclus du droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales applicables, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour :
- les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
- les Produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé lorsque cette exclusion est légalement applicable ;
- les contenus numériques fournis immédiatement avec l'accord exprès du Client, lorsque le droit de rétractation a été valablement renoncé conformément à la réglementation.
Ces exceptions ne s'appliquent que dans les cas prévus par la loi.
Article 48 – Modalités de remboursement
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, le Vendeur rembourse au Client les sommes versées au titre des Produits concernés, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé, dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation.
Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération des Produits ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
Article 49 – Produits non conformes ou endommagés
Si le Client reçoit un Produit manifestement endommagé, incomplet ou non conforme à sa commande, il est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais en joignant, lorsque cela est possible, des photographies permettant d'apprécier la situation.
Après vérification, le Vendeur proposera, selon le cas :
- le remplacement du Produit ;
- la réparation lorsque cela est possible ;
- le remboursement ;
- ou toute autre solution conforme à la réglementation applicable.
Article 50 – Garantie légale de conformité
Les Produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le Client peut demander la mise en conformité du Produit dans les conditions prévues par la loi.
Lorsque la mise en conformité est impossible ou disproportionnée, le Client bénéficie des autres droits prévus par les dispositions légales applicables.
Article 51 – Garantie contre les vices cachés
Les Produits bénéficient également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Le Client peut exercer cette garantie dans les conditions prévues par la loi.
Article 52 – Exclusions de garantie
Les garanties ne couvrent pas notamment :
- l'usure normale ;
- les détériorations résultant d'une mauvaise utilisation ;
- les dommages causés par un entretien inadapté ;
- les modifications ou réparations effectuées par un tiers non autorisé ;
- les dommages résultant d'une utilisation contraire aux recommandations figurant dans les notices ou sur le Site.
Article 53 – Produits utilisés en milieu aquatique
Les Produits Splash Escape sont conçus pour être utilisés dans un environnement aquatique dans les conditions prévues par leur notice.
Le Client reconnaît que :
- les Produits ne constituent pas des équipements de sécurité ;
- ils ne sont pas des dispositifs d'aide à la flottabilité ;
- ils ne remplacent jamais la surveillance constante d'un adulte ;
- ils ne remplacent pas l'encadrement d'un professionnel de la natation lorsque celui-ci est nécessaire.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d'une utilisation non conforme ou d'un défaut de surveillance.
Article 54 – Service après-vente
Toute demande relative au service après-vente peut être adressée à :
Service Client JULIAX
📧 contact@splash-escape.fr
Le Vendeur s'engage à traiter les demandes dans les meilleurs délais et à rechercher une solution amiable adaptée à chaque situation, dans le respect des droits du Client.
PARTIE VI – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, UTILISATION DES PRODUITS ET RESPONSABILITÉ
Article 55 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le Site et sur les Produits commercialisés par JULIAX est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle ainsi que par les conventions internationales applicables.
Sont notamment protégés, sans que cette liste soit limitative :
- la marque JULIAX ;
- la marque Splash Escape ;
- les logos ;
- les mascottes ;
- les illustrations ;
- les cartes de jeu ;
- les cartes Actions ;
- les cartes Indices ;
- les cartes Accessoires ;
- les scénarios ;
- les énigmes ;
- les mécaniques de jeu lorsqu'elles sont protégées ;
- les livrets ;
- les textes ;
- les vidéos ;
- les photographies ;
- les éléments graphiques ;
- les fichiers numériques ;
- les maquettes ;
- les modèles ;
- les conditionnements ;
- les designs ;
- les éléments sonores éventuels ;
- les contenus publiés sur le Site.
Tous les droits sont réservés.
Article 56 – Interdiction de reproduction
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, diffusion, commercialisation, numérisation ou exploitation totale ou partielle des éléments protégés est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de JULIAX.
Cette interdiction s'applique quel que soit le procédé utilisé.
Article 57 – Utilisation des Produits
L'acquisition d'un Produit confère exclusivement au Client un droit d'utilisation privé.
Aucun droit de propriété intellectuelle n'est transféré au Client.
L'achat d'un Produit ne confère notamment aucun droit :
- de reproduction ;
- de publication ;
- de diffusion ;
- d'adaptation ;
- de commercialisation ;
- de création d'œuvres dérivées ;
- de fabrication.
Article 58 – Utilisation professionnelle
Les Produits destinés au grand public sont réservés à un usage personnel et familial.
Toute utilisation professionnelle, commerciale ou rémunérée nécessite une licence professionnelle valide délivrée par JULIAX.
Sont notamment concernés :
- les maîtres-nageurs ;
- les piscines ;
- les centres aquatiques ;
- les établissements scolaires ;
- les associations ;
- les collectivités ;
- les campings ;
- les centres de loisirs ;
- les animateurs ;
- les coachs sportifs ;
- toute personne utilisant les Produits dans le cadre d'une activité génératrice de revenus.
Article 59 – Licence Professionnelle
Les conditions d'utilisation des Produits dans un cadre professionnel sont exclusivement régies par la Licence Professionnelle Splash Escape.
Cette licence constitue un contrat indépendant des présentes Conditions Générales de Vente.
En cas de contradiction entre les deux documents, la Licence Professionnelle prévaut pour les utilisateurs concernés.
Article 60 – Contenus publiés par les Clients
Lorsque le Client publie sur les réseaux sociaux des photographies ou vidéos mettant en scène les Produits Splash Escape, il demeure titulaire des droits attachés à ses créations.
En identifiant officiellement JULIAX ou Splash Escape ou en participant à une campagne de communication organisée par JULIAX, le Client autorise, sauf opposition exprimée par écrit, le partage ou la republication de ces contenus sur les supports de communication de JULIAX, dans le respect de son droit moral et de la réglementation applicable.
Cette autorisation n'emporte aucun transfert de propriété intellectuelle.
Article 61 – Responsabilité du Vendeur
Le Vendeur est tenu des garanties légales applicables.
Sa responsabilité ne saurait être engagée lorsque le dommage résulte notamment :
- d'une mauvaise utilisation du Produit ;
- d'un non-respect des notices ;
- d'un défaut de surveillance ;
- d'une utilisation inadaptée à l'âge recommandé ;
- d'une modification du Produit ;
- d'une utilisation professionnelle sans licence adaptée ;
- d'un cas de force majeure.
Article 62 – Utilisation en milieu aquatique
Les Produits Splash Escape sont des jeux.
Ils ne constituent :
- ni un équipement de sécurité ;
- ni un dispositif de sauvetage ;
- ni une aide à la flottabilité ;
- ni un matériel d'apprentissage officiel de la natation.
Ils doivent être utilisés sous la surveillance constante d'un adulte responsable ou, lorsque la situation l'exige, sous l'encadrement d'un professionnel qualifié.
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d'utilisation contraire aux recommandations figurant sur les Produits ou dans leurs notices.
Article 63 – Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsqu'ils résultent d'un événement imprévisible, irrésistible et extérieur au sens de la jurisprudence française.
Les obligations affectées seront suspendues pendant toute la durée de l'événement.
Article 64 – Indépendance des clauses
Si l'une des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente était déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres stipulations demeureraient pleinement applicables.
La nullité d'une clause n'affectera pas la validité de l'ensemble des présentes CGV.
PARTIE VII – DONNÉES PERSONNELLES, MÉDIATION, DROIT APPLICABLE ET DISPOSITIONS FINALES
Article 65 – Protection des données personnelles
Le Vendeur collecte et traite certaines données personnelles dans le cadre de l'exécution des commandes, de la relation commerciale et du fonctionnement du Site.
Les traitements sont réalisés conformément :
- au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD) ;
- à la loi Informatique et Libertés dans sa version en vigueur ;
- aux recommandations de la CNIL.
Une Politique de confidentialité distincte détaille notamment :
- les données collectées ;
- leurs finalités ;
- leur durée de conservation ;
- les destinataires ;
- les droits des personnes concernées.
Cette politique est accessible à tout moment sur le Site.
Article 66 – Cookies
Le Site utilise des cookies et technologies similaires destinés notamment à :
- assurer son bon fonctionnement ;
- mémoriser certaines préférences ;
- mesurer l'audience ;
- améliorer l'expérience utilisateur ;
- réaliser des statistiques anonymisées ;
- proposer des contenus ou publicités adaptés lorsque le Client y consent.
Le dépôt des cookies non essentiels est soumis au consentement préalable du Client, conformément à la réglementation applicable.
Le Client peut modifier ses préférences à tout moment via le gestionnaire de cookies du Site.
Article 67 – Prestataires techniques
Le Vendeur peut faire appel à des prestataires spécialisés afin d'assurer le fonctionnement du Site et de ses services.
À la date de publication des présentes CGV, ces prestataires peuvent notamment comprendre :
- Shopify (hébergement et commerce électronique) ;
- Shopify Payments et prestataires de paiement associés ;
- PayPal ;
- Klaviyo ;
- Judge.me ;
- Google Analytics ;
- Meta ;
- TikTok ;
- Sendcloud ;
- Mondial Relay ;
- La Poste ;
- Colissimo ;
- Marketplace Connect ;
- Way Store Locator.
Cette liste est susceptible d'évoluer sans que cela nécessite une modification des présentes CGV.
Les traitements de données réalisés par ces prestataires sont encadrés par leurs propres engagements contractuels et les dispositions applicables en matière de protection des données.
Article 68 – Réclamations
Toute réclamation relative à une commande, à un Produit ou aux présentes Conditions Générales de Vente doit être adressée prioritairement au service client :
📧 contact@splash-escape.fr
Le Vendeur s'engage à examiner toute demande avec diligence et à rechercher une solution amiable.
Article 69 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Après réclamation écrite demeurée sans solution satisfaisante, le Client peut saisir :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
(Les coordonnées complètes du médiateur seront précisées dès l'adhésion définitive du Vendeur.)
Le recours à la médiation demeure facultatif.
Les parties restent libres d'accepter ou non la solution proposée.
Article 70 – Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges
Conformément à la réglementation européenne, les consommateurs résidant dans l'Union européenne peuvent également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges lorsque celle-ci est applicable.
Les informations nécessaires sont accessibles depuis les sites officiels de l'Union européenne.
Article 71 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Toutefois, le consommateur domicilié dans un autre État membre de l'Union européenne conserve le bénéfice des dispositions impératives plus protectrices de son droit national lorsque celles-ci sont applicables.
Article 72 – Juridiction compétente
En cas de litige n'ayant pu être résolu amiablement ou par voie de médiation, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.
Aucune clause des présentes CGV n'a pour effet de priver le consommateur des droits qui lui sont reconnus par les dispositions impératives du droit français ou européen.
Article 73 – Intégralité du contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente, complétées le cas échéant par les documents expressément visés, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre le Vendeur et le Client concernant les ventes réalisées sur le Site.
Elles annulent et remplacent tout accord, échange ou document antérieur ayant le même objet.
Article 74 – Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment afin notamment :
- de tenir compte d'une évolution législative ou réglementaire ;
- d'adapter le Site à ses évolutions techniques ;
- d'améliorer l'information délivrée aux Clients ;
- ou de faire évoluer les Produits et services proposés.
Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Article 75 – Entrée en vigueur
Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter de leur publication sur le Site.
Elles demeurent applicables jusqu'à leur remplacement par une nouvelle version.
PARTIE VIII – DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX PRODUITS SPLASH ESCAPE
Article 76 – Nature des Produits
Les produits commercialisés sous la marque Splash Escape sont des jeux éducatifs et ludiques destinés à favoriser l'apprentissage, la motricité, la coopération et le plaisir de jouer.
Ils ne constituent en aucun cas :
- un équipement de sécurité ;
- un dispositif de sauvetage ;
- un équipement de protection individuelle (EPI) ;
- un matériel d'enseignement officiel de la natation ;
- un dispositif médical.
Leur utilisation relève exclusivement d'une activité ludique.
Article 77 – Surveillance des enfants
Les Produits Splash Escape sont destinés à être utilisés sous la surveillance constante d'un adulte responsable lorsque les joueurs sont mineurs.
Lorsqu'ils sont utilisés dans un environnement aquatique, les règles habituelles de sécurité applicables aux piscines, plans d'eau ou autres lieux de baignade demeurent pleinement applicables.
L'utilisation du jeu ne dispense jamais de la vigilance des parents, accompagnateurs ou professionnels encadrants.
Article 78 – Âge recommandé
Chaque Produit comporte un âge recommandé.
Ce dernier est indiqué à titre informatif et tient compte des caractéristiques générales du jeu.
Il appartient aux représentants légaux d'apprécier si le Produit est adapté aux capacités de l'enfant.
Article 79 – Utilisation des accessoires
Les cartes, livrets, puzzles, sacs et accessoires composant les Produits Splash Escape doivent être utilisés conformément à leur destination.
Toute utilisation anormale, détournée ou dangereuse est susceptible d'entraîner une usure prématurée ou des risques pour les utilisateurs.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'une utilisation non conforme.
Article 80 – Variations de fabrication
Afin d'améliorer continuellement la qualité des Produits, JULIAX se réserve le droit de faire évoluer certains éléments non essentiels, notamment :
- les illustrations ;
- les couleurs ;
- les finitions ;
- les matériaux ;
- le conditionnement ;
- le graphisme des cartes ;
- les accessoires ;
- les notices.
Ces modifications n'affectent pas les caractéristiques essentielles du Produit.
Article 81 – Évolutions des règles du jeu
JULIAX peut être amenée à faire évoluer les règles de certains jeux afin d'améliorer l'expérience des utilisateurs.
Les nouvelles versions peuvent être publiées sur le Site internet officiel.
Le Client reste libre d'utiliser la version du jeu en sa possession.
Article 82 – Compatibilité des extensions
Certaines extensions ou accessoires peuvent être compatibles uniquement avec certaines éditions ou versions de Splash Escape.
Il appartient au Client de vérifier cette compatibilité avant toute commande.
En cas de doute, le service client peut être contacté à l'adresse :
Article 83 – Protection de la marque
Les marques JULIAX et Splash Escape, ainsi que leurs logos, mascottes, univers graphique et dénominations commerciales, sont protégés.
Toute utilisation laissant croire à un partenariat, une autorisation ou une affiliation sans accord écrit préalable est interdite.
Article 84 – Démonstrations et animations
Les démonstrations publiques, animations commerciales, événements, ateliers ou séances organisés à titre professionnel avec les Produits Splash Escape sont soumis à la détention d'une licence professionnelle valide lorsque celle-ci est requise.
Cette disposition ne s'applique pas à un usage strictement privé ou familial.
Article 85 – Avis clients
Les clients sont invités à partager leur expérience sur le Site ou les plateformes partenaires.
Les avis doivent être sincères, respecter la loi et ne pas contenir de propos diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou illicites.
Le Vendeur se réserve le droit de modérer les contenus manifestement contraires à ces règles, sans modifier le sens des avis publiés.
Article 86 – Service client
Pour toute question relative aux Produits Splash Escape, les Clients peuvent contacter :
Service Client JULIAX
Les demandes sont traitées dans les meilleurs délais pendant les jours ouvrés.
Article 87 – Évolutions de la gamme Splash Escape
JULIAX se réserve la possibilité de développer de nouvelles éditions, extensions, accessoires ou versions professionnelles de la gamme Splash Escape.
Ces évolutions n'affectent pas les droits acquis par les Clients sur les Produits déjà achetés.
PARTIE IX – DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX VENTES EN LIGNE ET AUX PLATEFORMES PARTENAIRES
Article 88 – Vente sur des plateformes partenaires
Les Produits JULIAX peuvent être proposés à la vente sur des plateformes de commerce électronique partenaires (notamment Amazon ou toute autre marketplace autorisée).
Chaque plateforme demeure responsable de ses propres conditions d'utilisation, modalités de paiement et fonctionnalités techniques.
Les présentes Conditions Générales de Vente demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles avec les conditions impératives de la plateforme concernée.
Article 89 – Disponibilité des stocks
Les stocks affichés sur le Site ou sur les plateformes partenaires sont mis à jour de manière aussi régulière que possible.
Toutefois, une erreur exceptionnelle de synchronisation peut entraîner une indisponibilité temporaire.
Dans cette hypothèse, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir :
- le remboursement intégral ;
- un avoir ;
- une nouvelle expédition après réapprovisionnement ;
- ou tout autre accord convenu entre les parties.
Article 90 – Différences de prix
Les prix pratiqués sur le Site officiel, les plateformes partenaires ou dans les points de vente physiques peuvent varier.
Ces différences peuvent notamment résulter :
- d'opérations promotionnelles ;
- des politiques commerciales propres aux distributeurs ;
- des frais logistiques ;
- ou d'accords commerciaux spécifiques.
Le Client reconnaît que chaque canal de distribution est libre de proposer ses propres conditions commerciales dans le respect de la réglementation applicable.
Article 91 – Prévention de la fraude
Afin d'assurer la sécurité des transactions, JULIAX peut procéder à toute vérification jugée nécessaire lorsqu'une commande présente un risque anormal.
Le Vendeur pourra notamment :
- demander des justificatifs complémentaires ;
- suspendre temporairement la préparation d'une commande ;
- refuser une commande présentant des indices sérieux de fraude.
Ces mesures sont mises en œuvre dans le respect des droits du Client.
Article 92 – Compte client
Lorsque le Site permet la création d'un compte client, celui-ci est personnel et incessible.
Le Client s'engage à :
- fournir des informations exactes ;
- maintenir la confidentialité de ses identifiants ;
- informer sans délai JULIAX de toute utilisation non autorisée de son compte.
Le Client demeure responsable des opérations réalisées à partir de son compte jusqu'à la notification d'une utilisation frauduleuse.
Article 93 – Suspension ou suppression du compte
Le Vendeur peut suspendre ou supprimer un compte client en cas :
- de fraude ;
- d'usurpation d'identité ;
- d'utilisation abusive du Site ;
- de non-respect des présentes CGV ;
- de comportement manifestement illicite.
Cette décision est prise de manière proportionnée et sans préjudice des droits du Client.
Article 94 – Avis et évaluations
Les avis publiés sur le Site ou via les applications partenaires peuvent faire l'objet d'une modération limitée à la suppression des contenus manifestement illicites, injurieux, diffamatoires, discriminatoires, publicitaires ou sans rapport avec le Produit.
JULIAX s'engage à ne pas modifier le sens des avis publiés.
Les avis authentiques peuvent être utilisés dans la communication de JULIAX, sous réserve du respect de la réglementation applicable.
Article 95 – Programmes d'ambassadeurs et d'affiliation
JULIAX peut proposer des programmes d'ambassadeurs, d'affiliation ou de recommandation.
Les conditions de participation font l'objet de documents contractuels spécifiques.
La participation à ces programmes n'emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle ni aucun mandat de représentation de JULIAX.
PARTIE X – ANNEXES
ANNEXE 1
Formulaire officiel de rétractation
1. Informations
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision.
Pour exercer ce droit, vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous ou adresser toute déclaration dénuée d’ambiguïté à :
JULIAX – Service Client
127 avenue de Palavas
Appartement 401
34070 Montpellier
France
Formulaire
Je soussigné(e)
Nom :
Prénom :
Adresse :
Téléphone :
Email :
Vous notifie par la présente ma rétractation concernant :
□ Jeu Splash Escape
□ Extension
□ Accessoire
□ Autre
Numéro de commande :
Date de commande :
Date de réception :
Motif (facultatif) :
Date :
Signature :
ANNEXE 2
Garanties légales
Les produits commercialisés par JULIAX bénéficient :
Garantie légale de conformité
Conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Elle couvre notamment :
✔ produit non conforme
✔ défaut de fabrication
✔ produit incomplet
✔ erreur de produit
Selon les cas :
- réparation
- remplacement
- réduction du prix
- remboursement
Garantie contre les vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Elle permet notamment au Client d’obtenir :
- l’annulation de la vente ;
- une réduction du prix.
Ne sont pas couverts
- l’usure normale
- une mauvaise utilisation
- une modification du produit
- une détérioration volontaire
- une utilisation contraire à la notice
- une utilisation professionnelle sans licence lorsque celle-ci est requise
ANNEXE 3
Politique SAV JULIAX
Notre objectif est de répondre sous 48 heures ouvrées.
Pour toute demande :
Merci de joindre :
- numéro de commande
- nom
- prénom
- photos
- description
Carte manquante
Remplacement selon disponibilité.
Livret détérioré
Remplacement lorsque cela est possible.
Sac abîmé
Étude au cas par cas.
Défaut d’impression
Remplacement gratuit.
Produit reçu incomplet
Envoi des éléments manquants.
Produit reçu endommagé
Remplacement ou remboursement selon la situation.
ANNEXE 4
Politique Livraison
Les commandes sont préparées généralement sous 10 jours ouvrés.
Expédition :
- Mondial Relay
- Colissimo
- Lettre Suivie
- Retrait partenaire (lorsqu’il est proposé)
Colis perdu
Une enquête est ouverte auprès du transporteur.
Colis détérioré
Merci de prendre :
- photos
- emballage
- étiquette
avant de contacter le service client.
Adresse erronée
Les frais de réexpédition peuvent être facturés.
Colis non réclamé
Une nouvelle expédition pourra être proposée après retour du colis.
ANNEXE 5
Notice Sécurité Splash Escape
Splash Escape est un jeu.
- Ce jeu ne convient pas aux enfants de moins de 36 mois.
- DANGER - RISQUE DE NOYADE: Ce jeu implique des déplacements et des mouvements dans l’eau. Il ne constitue pas un dispositif de protection contre la noyade. La présence et la surveillance active et continue d’un adulte dans l’eau avec l’enfant sont obligatoire pendant toute la durée du jeu.
- ATTENTION: Ne jamais laisser seul un enfant dans ou près de l’eau même un court instant.
- ATTENTION: ce jeu implique des mouvements aquatiques et des techniques de nage. Il comporte 3 niveaux différents, veillez bien à ce que le niveau soit adapté à l’âge et au niveau de votre enfant.
- Ce produit n’est pas un équipement de flottaison ni une aide à la nage.
- Utiliser exclusivement dans une zone de baignade surveillée et dans une profondeur d’eau adaptée à la taille et au niveau de l’enfant.
- Vérifier l’intégralité du matériel avant utilisation, cesser toute utilisation en cas de détérioration.
- Les éléments constitutifs de ce jeu ne sont pas destinés à être portés à la bouche. Risque d’étouffement et d’ingestion de matériaux non alimentaires.
- ATTENTION: ne pas utiliser en cas de conditions météorologiques défavorables (orage, vent violent, pluie, canicule..)
- Se conformer aux règlements intérieurs des établissements de baignade.
- ATTENTION: Si votre enfant montre des signes de fatigue pendant le jeu, pensez à faire des pauses.
- ATTENTION: Si votre enfant présente des signes de fatigue anormale, difficultés respiratoire, nausée... dans les heures qui suivent la baignade, consultez immédiatement un médecin.
- ATTENTION: Si votre enfant bois de l’eau à plusieurs reprises ou s’il avale une grande quantité d’eau stopper immédiatement l’activité et surveiller les signes précédents
- Ne pas se baigner entre 11h et 16h, au moment où les UV du soleil sont les plus fort.
- Pensez à vous protégez du soleil (crème solaire, casquette, t-shirt UV..)
- Pensez à vous hydrater et à faire des pauses.
ANNEXE 6
Entretien du matériel
Après utilisation :
✔ rincer les cartes si nécessaire.
✔ laisser sécher naturellement.
✔ ranger le matériel dans son sac.
Éviter :
- les températures élevées ;
- le pliage des cartes ;
- les objets tranchants ;
- les produits chimiques agressifs.
Attention le livret n’est pas étanche ne pas le mettre dans l’eau et éviter de le manipuler avec les mains mouillées.
ANNEXE 7
Tableau des modes de livraison
|
Produit |
Mode conseillé |
|
Extension |
Lettre Suivie |
|
Packs |
Mondial Relay |
|
Jeu + Extension |
Mondial Relay ou Colissimo |
|
Plusieurs jeux |
Colissimo |
|
Commande importante |
Transporteur adapté |
ANNEXE 8
Charte Qualité JULIAX
JULIAX s’engage à :
✔ concevoir des jeux innovants ;
✔ proposer des produits de qualité ;
✔ respecter les normes applicables ;
✔privilégier des fournisseurs locaux et des matériaux durables ;
✔ améliorer continuellement ses jeux ;
✔ écouter les retours des utilisateurs ;
✔ offrir un service client réactif ;
✔ protéger les données personnelles ;
✔ promouvoir le jeu en famille et l’apprentissage par le jeu.
Notre objectif est de développer des jeux ludiques, éducatifs et durables qui favorisent le plaisir de jouer et le partage.